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Données personnelles

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Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Dispositions diverses

Toute clause réputée nulle sera considérée comme non écrite, sans affecter les autres dispositions.

Définitions

Certains termes clés sont définis pour plus de clarté.
Site
Le site web accessible à l’adresse kufabtolab.site
Utilisateur
Toute personne accédant au site, à titre professionnel ou non
Service
Les prestations d’accompagnement financier proposées
Données
Informations collectées lors de l’utilisation du site

Utilisations interdites

  • Usurpation d’identité ou transmission d’informations fausses

  • Utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
  • Atteinte à la sécurité ou à la confidentialité du site

  • Collecte automatisée de données sans autorisation
  • Tentative de perturber le fonctionnement du site